Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Haute Lumière Photographie – Sauthier Anouchka, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Elles complètent les conditions précisées dans le devis. En cas de contradiction, les dispositions particulières figurant dans le devis accepté par le Client prévalent.
1. Prestations et réservation
Haute Lumière Photographie propose notamment des séances photo pour particuliers, couples et familles, des portraits, des reportages événementiels ainsi que des prestations destinées aux entreprises, à la communication et aux réseaux sociaux.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment son contenu, son prix, les éventuelles options et, lorsque nécessaire, les droits d’utilisation accordés au Client.
Sauf indication contraire, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La réservation devient définitive après acceptation du devis et, lorsqu’un acompte est prévu, après réception de celui-ci.
L’acceptation du devis ou la réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.
Des prestations ou frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de demande complémentaire du Client, notamment pour des heures supplémentaires ou une modification importante du projet. Dans la mesure du possible, ceux-ci sont validés préalablement avec le Client.
Le paiement s’effectue sur facture, par virement bancaire ou en espèces.
Sauf indication différente sur le devis ou la facture, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.
Un acompte peut être demandé pour certaines prestations. Son montant et ses conditions sont alors précisés dans le devis.
En cas de retard de paiement, Haute Lumière Photographie peut, après rappel, suspendre la livraison des photographies ou les prestations complémentaires jusqu’au règlement des montants dus.
3. Réalisation de la prestation
Haute Lumière Photographie s’engage à réaliser chaque prestation avec soin et professionnalisme conformément au devis accepté.
La Photographe conserve sa liberté artistique concernant notamment les cadrages, la lumière, les compositions, les couleurs, la sélection des images et les choix de retouche.
Le Client reconnaît que la photographie comporte une part d’interprétation artistique. Une image de référence ou une inspiration communiquée avant la séance ne constitue donc pas une garantie de reproduction à l’identique.
4. Sélection et retouches
Sauf accord contraire, la sélection des photographies livrées est effectuée par la Photographe.
Les retouches comprennent les ajustements nécessaires à l’harmonisation des images. Les transformations ou retouches importantes ne sont pas incluses, sauf si elles sont expressément prévues dans le devis.
Les fichiers RAW et autres fichiers sources ne sont pas remis au Client, sauf accord écrit contraire.
5. Livraison des photographies
Le délai habituel de livraison est d’environ deux semaines après la réalisation de la séance ou la dernière étape nécessaire au projet.
Ce délai reste indicatif et peut être prolongé pour les projets importants, professionnels ou événementiels, pour un volume conséquent de photographies ou lorsqu’un travail particulier de postproduction est nécessaire.
Les photographies sont généralement livrées par galerie en ligne ou téléchargement numérique, selon les modalités convenues.
Après leur mise à disposition, le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers.
6. Droits d’auteur et utilisation des photographies
Les photographies réalisées par Haute Lumière Photographie restent la propriété intellectuelle de Sauthier Anouchka, dans la mesure où elles sont protégées par le droit d’auteur.
Le paiement d’une prestation ne constitue pas une cession générale des droits d’auteur.
Pour les particuliers, les photographies peuvent être utilisées à titre personnel : conservation, impression privée, partage avec les proches et publication sur les réseaux sociaux personnels.
Toute utilisation commerciale, publicitaire ou professionnelle nécessite l’accord de la Photographe ou doit être prévue dans le devis.
Pour les entreprises, les droits d’utilisation sont définis selon le projet et peuvent notamment préciser les supports, la durée, le territoire et les usages autorisés.
Toute utilisation supplémentaire non prévue peut faire l’objet d’une autorisation et d’une facturation complémentaires.
7. Publication et modification des photographies
Lors d’une publication sur les réseaux sociaux, le Client s’engage, dans la mesure où la plateforme le permet, à mentionner :
© Haute Lumière Photographie – Sauthier Anouchka
Les photographies ne doivent pas être modifiées de manière substantielle sans accord préalable de la Photographe.
Cela concerne notamment les filtres modifiant fortement le rendu, les modifications importantes des couleurs, les retouches, l’ajout ou la suppression d’éléments ou les recadrages dénaturant l’image.
Les adaptations de cadrage nécessaires aux différents formats des réseaux sociaux restent possibles lorsqu’elles ne dénaturent pas la photographie.
8. Droit à l’image
Le droit d’auteur de la Photographe et le droit à l’image des personnes photographiées sont distincts.
Lorsque cela est nécessaire, le Client est responsable de l’obtention de l’accord des personnes qu’il fait photographier.
Dans le cadre d’une prestation pour une entreprise, le Client professionnel est notamment responsable des autorisations nécessaires auprès de ses employés, collaborateurs, modèles, clients ou autres personnes photographiées.
Pour les personnes mineures, l’autorisation des représentants légaux doit être obtenue lorsque celle-ci est nécessaire.
9. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée à Haute Lumière Photographie dès que possible.
Les éventuelles conditions financières liées à une annulation sont celles prévues dans le devis. À défaut de conditions particulières, les frais déjà engagés ainsi que les éventuels dommages résultant de l’annulation peuvent être réclamés dans les limites prévues par le droit applicable.
Lorsque cela est possible, un report de la prestation à une nouvelle date peut être proposé.
En cas de maladie, d’accident ou d’événement empêchant la Photographe d’assurer la prestation, une nouvelle date sera proposée lorsque cela est possible.
Pour une prestation urgente ou un événement, un photographe professionnel de remplacement peut également être proposé avec l’accord du Client.
Si aucune solution de remplacement ou de report n’est possible, les montants déjà versés pour la prestation non réalisée sont remboursés.
10. Confidentialité
Les informations confidentielles communiquées dans le cadre d’un projet professionnel sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation, sous réserve des obligations légales.
Les photographies relatives à un projet expressément défini comme confidentiel ne sont pas publiées dans le portfolio de Haute Lumière Photographie.
11. Protection des données
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, à la réalisation de la prestation, à la facturation et, lorsque cela est autorisé, à la communication professionnelle.
Elles peuvent notamment comprendre les coordonnées du Client, les informations de facturation, les informations relatives au projet ainsi que les photographies permettant d’identifier des personnes.
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales applicables et ne sont pas vendues à des tiers.
12. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation ou les photographies livrées doit être communiquée dans un délai raisonnable après leur réception.
Le Client est invité à décrire précisément le problème rencontré afin de permettre à Haute Lumière Photographie de l’examiner et de rechercher une solution appropriée.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Elles s’appliquent à toutes les prestations commandées auprès de Haute Lumière Photographie à compter de leur date d’entrée en vigueur.